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A la suite du rapport du commissaire enquêteur, dont le rôle est purement consultatif, le conseil municipal a examiné une à une les demandes qui avaient été faites et la possibilité de prendre en compte, dans la mesure du possible, les remarques formulées par le commissaire.
Les services de l'Etat, dont le rôle d'aiguilleur et de surveillance est central, a aussi donné aussi son avis de façon régulière, afin de s'assurer que le document était conforme à la loi et aux directives d'aménagement départementales.
Le conseil municipal ayant approuvé le document de PLU lors de sa séance du 15 décembre 2011, le document pourrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines si les services de l'Etat ne s'y opposent pas.
Dans ce cas, une fois les modalités de publicité effectuées, le PLU pourrait être applicable et donc opposable vers le 1er février 2012.
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