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Ce service en ligne vous aidera lors de vos démarches concernant l'état civil (acte de mariage, acte de naissance etc.), l'urbanisme (permis de construire etc.), vos papiers (cartes d'identité etc.), votre logement, les transports et le travail etc.
Retrouvez toutes les informations et formulaires sur service-public.fr.

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Accèder aux informations d'Etat Civil.

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Elections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.


Plus d'informations ici.

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Permis de conduire

A apporter à la sous-préfecture de Thonon

Formulaire de demande de permis de conduire international
Formulaire de demande de renouvellement de permis de conduire

 

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Déclaration sur l'honneur de son domicile
 

Vous souhaitez attester sur l'honneur que vous habitez à l'adresse indiquée. Il convient de télécharger le formulaire cerfa de déclaration sur l'honneur.


Titre de séjour, demande d'asile et naturalisation : Faites votre demande directement en préfécture

Désormais l'ensemble des démarches administratives relatives au droit de séjour des étrangers (titre de séjour, asile et naturalisation) sera centralisé en préfécture.
La Mairie a cessé depuis le 1er avril 2014 de recevoir les demandes de titre de séjour, d'autorisation provisoire de séjour, de titre d'identité républicain et de document de circulation pour étranger mineur.
Les étrangers sont désormais invités à se présenter en préfecture pour effectuer leurs démarches selon les modalités suivantes : service de l'immigration et de l'intégration.

Adresse :
Préfecture de Haute-Savoie
Service de l'immigration et de l'intégration
12 bis rue du 30 ème régiment d'infanterie
74000 ANNECY

Permanences téléphoniques :
Titre de séjour : 04 50 33 60 29
Asile : 04 50 33 64 62 ou 04 50 33 61 44
Naturalisation : 04 50 33 60 92 (décret) et 04 50 33 60 20 (mariage)


 

Ventes en liquidation

Les ventes en liquidation sont soumises à une déclaration préalable. En application de l'article L 310-1 du code du commerce (dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2104-295 du 6 mars 2014), à compter du 1er juillet 2014, cette déclaration doit être déposée auprès du maire de la commune dont relève le lieu de la liquidation. C'est déjà le cas pour les ventes au déballage.

Le formulaire de déclaration est à télécharger ICI
.


 


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Mairie - 74500 Saint-Paul-en-Chablais - Haute-Savoie - France - Tél. +33(0)4 50 75 28 17 - Fax +33(0)4 50 75 50 87
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