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Acheter

 
  • Se repérer

Vous souhaitez vous installer sur la commune de Saint Paul et vous avez repéré un terrain ou une habitation en vente.

Voici différents liens qui vous permettront de situer ce bien sur la commune de Saint Paul et d’obtenir les coordonnées cadastrales exactes, utiles à toutes démarches de demandes d’information :

Google maps
Géoportail des savoies
Cadastre.gouv


 
  • Se renseigner


Pour obtenir des renseignements sur une parcelle : zonage, droit de préemption, taxes applicables plusieurs solutions sont possibles

 
  1. Se servir des différents documents accessibles via le site internet de la commune
  2. Faire une demande par mail via l’onglet contact en mentionnant clairement l’objet de la demande, les coordonnées cadastrales (section + numéro) du terrain. Sans ces informations, aucune réponse ne pourra vous être apportée.
  3. Faire une demande de certificat d’urbanisme d’information (formulaire) – un plan de situation est demandé (vous pouvez en éditer un depuis le site du cadastre)

Les demandes par téléphones ne sont pas prises en compte.
 
  • Les démarches en mairie

Votre projet d’achat se concrétise, il est temps de penser aux différentes formalités administratives
 
  1. Ouverture de votre contrat d’abonnement au réseau d’eau potable
  2. Inscription sur les listes électorales en ligne
  3. Inscription scolaire

Vendre
 
  • Droit de préemption urbain

La préemption est une procédure permettant à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par un particulier ou une entreprise, dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.

La commune de Saint Paul en Chablais a instauré le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et Na de son territoire.

Ainsi si votre bien se trouve dans une zone soumise au Droit de préemption, il convient de déposer une Déclaration d’Intention d’Aliéner en 4 exemplaires en Mairie.
Tous les détails concernant le droit de préemption sont disponibles sur le site service-public.fr

 
  • Les démarches en Mairie

Résiliation du contrat d’abonnement au réseau d’Eau Potable
 


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