Demain :
Météo Saint-Paul-en-Chablais

Retour à l'accueil

Vie pratique

Démarches en ligne

Immatriculation, Permis de conduire et Véhicules

 
Vous êtes ici :

Vie pratique

Démarches en ligne

Immatriculation, Permis de conduire et Véhicules


A partir de l'automne 2017, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée, dans le cadre de la réforme de la délivrance des certificats d'immatriculation et des permis de conduire.

A compter du lundi 9 octobre 2017 :
  • Tous les usagers se présentant aux guichets avec un dossier relevant d'une télé-procédure seront invités à effectuer la démarche depuis leur domicile par internet. Un point numérique sera toutefois accessible sur place pour effectuer la démarche en ligne
  • les dossiers papiers envoyés par voie postale seront renvoyés à l’expéditeur avec une notice expliquant la démarche en ligne.
L’accueil guichets sera définitivement supprimé à compter du lundi 6 novembre 2017, sur tout le territoire français.

Ces télé-procédures sont d’ores et déjà disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr, et permettent de gagner du temps en réalisant ces démarches administratives courantes en quelques clics. Plus besoin de se déplacer, une simple connexion Internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne. Les personnes ne disposant pas d’Internet peuvent solliciter l’aide d’un médiateur dans les points numériques situés en préfecture et en sous-préfectures. Enfin, il est également possible de s’adresser à un professionnel de l’automobile habilité pour procéder à l’enregistrement des demandes d’immatriculation (service payant).




 


Partenaires Mentions légales Contact/E-mail Réalisation Ingénie
Mairie - 74500 Saint-Paul-en-Chablais - Haute-Savoie - France - Tél. +33(0)4 50 75 28 17 - Fax +33(0)4 50 75 50 87
Démarches en ligne
Travaux et projets
Aménagement et Urbanisme
Vie Associative
Vos petites annonces
Offres d'emploi
Environnement et écologie
Service Médico-Social
Services d'Urgence
Transport
En cas d'urgence
Cimetière communal
Horaires et Contact
Le Maire et les Conseillers
Les Conseils Municipaux
Les Commissions
Services Municipaux
Budget
Intercommunalité
Marchés Publics
Agenda des manifestations
Associations
Equipements sportifs
Bibliothèques
Temps Libre 2222
Galerie de Photos
Vidéos
Location salle et prêt de matériel
Venir à St-Paul
Saint-Paul en Eté
Saint-Paul en Hiver
Hébergement
A proximité de Saint-Paul
Clocher à bulbe
Patrimoine
Assistantes maternelles
Temps Libre 2222
Association des Parents d'Elèves
Scolaire - écoles maternelles et primaires
Scolaire - collège du Pays de Gavot
Economie Locale
Services et Administration
Produits du Terroir
Entreprises et Artisanat
Commerces