Demain :
Météo Saint-Paul-en-Chablais

Retour à l'accueil

Vie pratique

Démarches en ligne

Immatriculation, Permis de conduire et Véhicules

 
Vous êtes ici :

Vie pratique

Démarches en ligne

Immatriculation, Permis de conduire et Véhicules


Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
 
Dans les cas cités ci-dessus, votre interlocuteur est la sous-préfecture de Thonon les Bains.
21 rue vallon
74200 THONON LES BAINS

Vous trouverez les éléments à apporter ou envoyer en sous-préfecture pour :



DETERIORATION


PERTE

VOL (Faire une déclarartion de vol)

Si le vol a eu lieu en France, la déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Si le vol a eu lieu à l'étranger, Il faut se rendre tout d'abord auprès des autorités de police locales et/ou d'une ambassade ou d'un consulat de France pour se procurer un document attestant du vol du permis. De retour en France, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture pour obtenir un récépissé permettant de conduire, en France uniquement, en attendant la délivrance d'un nouveau permis.

Si vous êtes français résident permanent dans un pays avec lequel la France échange les permis, la déclaration de vol vous permet d'obtenir de la préfecture ayant délivré le permis un relevé d'information restreint au vu duquel les autorités locales pourront éventuellement délivrer un permis local. Vous devez donc contacter la préfecture qui vous a délivré votre permis de conduire pour savoir comment obtenir ce relevé d'information restreint.

 

 
Les pièces à fournir,


 

Obtenir un certificat d'immatriculation d'un véhicule
 
Dans les cas cités ci-dessus, votre interlocuteur est la sous-préfecture de Thonon les Bains.
21 rue vallon
74200 THONON LES BAINS

 
Pour immatriculer un véhicule neuf  cliquer sur ici.
Pour immatriculer un véhicule d'occasion cliquer sur ici.
Vendre ou donner son véhicule ici.

 

Perte, vol ou détérioration du certificat d'immatriculation d'un véhicule
 
Dans les cas cités ci-dessus, votre interlocuteur est la sous-préfecture de Thonon les Bains.
21 rue vallon
74200 THONON LES BAINS

 
Pour connaître toutes les démarches à effecture cliquer sur ici.

 


Partenaires Mentions légales Contact/E-mail Réalisation Ingénie
Mairie - 74500 Saint-Paul-en-Chablais - Haute-Savoie - France - Tél. +33(0)4 50 75 28 17 - Fax +33(0)4 50 75 50 87
Démarches en ligne
Travaux et projets
Aménagement et Urbanisme
Vie Associative
Vos petites annonces
Offres d'emploi
Environnement et écologie
Service Médico-Social
Services d'Urgence
Transport
En cas d'urgence
Cimetière communal
Horaires et Contact
Le Maire et les Conseillers
Les Conseils Municipaux
Les Commissions
Services Municipaux
Budget
Intercommunalité
Marchés Publics
Agenda des manifestations
Associations
Equipements sportifs
Bibliothèques
Temps Libre 2222
Galerie de Photos
Vidéos
Location salle et prêt de matériel
Venir à St-Paul
Saint-Paul en Eté
Saint-Paul en Hiver
Hébergement
A proximité de Saint-Paul
Clocher à bulbe
Patrimoine
Assistantes maternelles
Temps Libre 2222
Association des Parents d'Elèves
Scolaire - écoles maternelles et primaires
Scolaire - collège du Pays de Gavot
Economie Locale
Services et Administration
Produits du Terroir
Entreprises et Artisanat
Commerces