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Déclarations des Ruches

De graves problèmes sanitaires ont été diagnostiqués dans les ruchers de Haute-Savoie cette saison 2015 dans divers secteurs.
Chaque colonie d'abeilles peut être un foyer de maladies contagieuses pour les ruchers environnants. C'est pourquoi il est indispensable aux services sanitaires apicoles de connaître les emplacements des ruches et leur propriétaires lorsque les épidémies se déclarent.
 
Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher.
Est soumis à cette obligation tout propriétaire de ruche, que ce soit pour une activité de loisir ou une activité professionnelle :
  1. particulier,
  2. groupement,
  3. association,
  4. entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d'essaims, de reines, et d'autres produits de la ruche...

Pour chaque rucher, il est obligatoire de déclarer le nombre de ruches, et éventuellement leur emplacement.
  • À renouveler chaque année entre le 1er novembre et le 28 ou 29 février que le cheptel évolue ou pas.
  • En cas d'évolution du cheptel, la déclaration peut ensuite être modifiée pour mise à jour entre le 1er avril et le 31 mai.

Cette déclaration peut être effectuée à l'aide du Syndicat d'apiculture d ela Haute-Savoie : www.syndapi.fr

Pour effectuer la déclaration, il est nécessaire d'avoir un identifiant :
  • En cas de vente de miel (activité commerciale ou agricole) : un n° Siret obtenu auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture,
  • Pour les activités ne relevant pas d'un n° Siret : un n° Numagrin (à partir du Numagrit) obtenu auprès de l'opérateur d'enregistrement du département où sont situées les abeille.

Une fois la première déclaration effectuée, un numéro NAPI sera communiqué sur le récépissé de la déclaration et pourra faciliter les déclarations ultérieures.

Pour consulter le document cliquez ici : Déclaration annuelle des ruches



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