Demain :
Météo Saint-Paul-en-Chablais

Retour à l'accueil

Vie pratique

Aménagement et Urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU)

 
Vous êtes ici :

Vie pratique

Aménagement et Urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU)

La révision du POS en PLU est terminée. Le PLU voté en conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016 fait désormais office de document de référence pour toutes les questions d'urbanisme et d'aménagement sur la commune de Saint-Paul.

Il aura fallu deux ans de travaux aux élus, de nombreuses réunions pour aboutir à ce résultat qui tient compte des contraintes législatives, des avis des personnes publiques associées et de celui des habitants exprimés lors de l'enquête publique du 18 juin au 13 juillet 2016.


La révision du POS en PLU se termine et aura nécessité plus de 50 réunions de travail, de rendez-vous, d’entretiens pour définir ce cadre de vie.
 
Sachez qu’il n’est pas définitif : un PLU doit s’évaluer (cela est prévu par la loi !) tous les trois ans. Il est susceptible d’évoluer à la suite de révisions ou de modifications selon les projets de la collectivité et de ses habitants.
 
Les contraintes législatives depuis 2012 ont été nombreuses : loi Alur, Gémapi, etc. Au niveau de la Haute-Savoie, la Préfecture a rappelé la nécessité de ne plus consommer d’espace et densifier les centre-bourgs et a imposé de préserver les espaces agricoles…
 
Sachez que 10 000 habitants sont venus habiter dans le Chablais depuis 2008 ! Que 752 hectares ont été « consommés » en 10 ans pour l’urbanisation (maison, routes, zones commerciales, tourisme). Donner satisfaction à chacun est impossible mais la commission en charge de ce projet, le Conseil Municipal ont mis toute leur énergie dans cette réalisation : ce travail intense mérite le respect !
 
Bonne lecture,

 
Bruno GILLET, Maire

 


Délibérations :

L'ensemble des documents (plan de zonage, règlement, etc) sont toujours consultables ci-dessous et en mairie.

Les documents sont consultables ci-dessous ou à la Mairie aux heures d'ouverture. Certains fichiers sont lourds et peuvent mettre du temps à charger. Pour les trois plans de zonage, nous vous conseillons d'enregistrer directement les documents sur votre ordinateur afin de pouvoir les consulter dans les meilleures conditions.

POUR OUVRIR LES DOCUMENTS, CLIQUEZ SUR LES IMAGES

Le rapport de présentation : diagnostic



Le PADD : la vision des élus sur l'aménagement de Saint-Paul pour les années à venir


Les OAP : aménagement de zones particulières pour le chef-lieu et La Beunaz


Le plan de zonage


Le zonage du chef-lieu et de La Beunaz


Le zonage des hameaux



Le règlement : conditions de construction propres à chaque zone

Annexes :
 


Partenaires Mentions légales Contact/E-mail Réalisation Ingénie
Mairie - 74500 Saint-Paul-en-Chablais - Haute-Savoie - France - Tél. +33(0)4 50 75 28 17 - Fax +33(0)4 50 75 50 87
Démarches en ligne
Travaux et projets
Aménagement et Urbanisme
Vie Associative
Vos petites annonces
Offres d'emploi
Environnement et écologie
Service Médico-Social
Services d'Urgence
Transport
En cas d'urgence
Cimetière communal
Horaires et Contact
Le Maire et les Conseillers
Les Conseils Municipaux
Les Commissions
Services Municipaux
Budget
Intercommunalité
Marchés Publics
Agenda des manifestations
Associations
Equipements sportifs
Bibliothèques
Temps Libre 2222
Galerie de Photos
Vidéos
Location salle et prêt de matériel
Venir à St-Paul
Saint-Paul en Eté
Saint-Paul en Hiver
Hébergement
A proximité de Saint-Paul
Clocher à bulbe
Patrimoine
Assistantes maternelles
Temps Libre 2222
Association des Parents d'Elèves
Scolaire - écoles maternelles et primaires
Scolaire - collège du Pays de Gavot
Economie Locale
Services et Administration
Produits du Terroir
Entreprises et Artisanat
Commerces