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Vie pratique

Aménagement et Urbanisme

Construire à Saint-Paul

Les démarches à entreprendre pour tout projet de construction sur la commune de Saint Paul en Chablais

Les préalables à tout projet

S’informer de la réglementation en vigueur et applicable au terrain sur lequel le projet va être implanté :

 
  • Plan de zonage pour déterminer la zone
  • Règlement de zone

Concevoir un projet qui s’intègre au mieux dans le tissu urbain et le paysage du secteur dans  lequel il sera implanté. Veiller au respect de l’architecture traditionnelle du Pays de Gavot. Pour vous aider, vous avez accès gratuitement :
 
  • aux conseils de l’architecte conseil du CAUE 74 qui se déplace sur rendez-vous afin de vous donner des éléments nécessaires à une bonne intégration.
  • (Rendez-vous au 04 50 75 04 51)
  • aux documentations répertoriant les bonnes ou mauvaises pratiques : Qualité architecturale des constructions en Haute-Savoie – dépliant réalisé par la préfecture départementale et le CAUE 74 – Les diagnostics et études pour la réalisation d’une charte architecturale réalisés par le SIAC
  • Proposer si possible un pré-projet à la commission urbanisme afin d’être alerté en amont d’un élément pouvant faire obstacle à un avis favorable en terme d’insertion dans le site. (L’avis favorable sur un pré-projet ne signifie pas un accord sur le futur projet déposé)


Pour information : aucun rendez-vous ne peut être donné en mairie avant qu’un pré-projet ne soit réalisé. En effet, la commune n’a pas pour vocation de réaliser les projets des administrés. Il vous est cependant possible de demander des informations sur la zone du PLU et sur les grands principes de la réglementation de cette zone, disponibles aussi en ligne.
Pour toute demande plus spécifique, merci de faire parvenir votre demande à la mairie par mail ou par courrier.

Permis de construire et déclarations préalable

Toutes les demandes d’autorisations de construire doivent être déposées à l’accueil de la Mairie contre récépissé ou envoyées en recommandé avec accusé de réception.


 
Nous vous rappelons que seules certaines constructions (selon leur nature et leur importance) peuvent être dispensées de formalités administratives. Il convient de se renseigner auprès de la Mairie pour tout complément d’information.


Le respect du règlement du Plan Local d’Urbanisme est obligatoire pour toutes les constructions.

Je dépose mon dossier en :
Type de dossier Nombre d’exemplaires complets à fournir Délais d’instruction
Permis de construire (détails) 5 2 mois ou 3 mois selon le projet
Permis d’aménager (détails) 5 3 mois
Permis modificatif (Permis de construire ou d’aménager) (détails) 5 2 mois
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager (détails) 5 2 mois ou 3 mois selon le projet
Déclaration préalable (détails) 2 1 mois
Certificat d’urbanisme d’information (détails) 2 1 mois
Certificat d’urbanisme opérationnel  (détails) 4 2 mois

Aucune formalité particulière pour les démolitions de bâtiments, une simple information par courrier en Mairie est demandée.
 

Questions fréquentes

Quels dossiers dois-je déposer ? Réponse

Comment calculer la surface de plancher ? Réponse

Comment est calculé la Taxe d’Aménagement ? Réponse

À partir de quand je dois faire appel à un architecte ? Réponse

Quelle est la durée de validité de mon autorisation ? Réponse

Les Établissements recevant du public

Les ERP sont soumis à des normes de sécurité et d’accessibilité spécifiques. Ainsi des autorisations de travaux pour créer ou modifier un établissement recevant du public sont nécessaires et doivent être déposés en Mairie.

Plus d’informations sur les ERP et les formulaires

Plus d’information sur l’accessibilité et les formulaires

 

Il faut penser à tout



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Mairie - 74500 Saint-Paul-en-Chablais - Haute-Savoie - France - Tél. +33(0)4 50 75 28 17 - Fax +33(0)4 50 75 50 87
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