Construire et faire des travaux

Les préalables à tous projet

S’informer de la réglementation en vigueur et applicable au terrain sur lequel le projet va être implanté :

  • Plan de zonage pour déterminer la zone
  • Règlement de zone

Concevoir un projet qui s’intègre au mieux dans le tissu urbain et le paysage du secteur dans  lequel il sera implanté. Veiller au respect de l’architecture traditionnelle du Pays de Gavot. Pour vous aider, vous avez accès gratuitement :

  • aux conseils de l’architecte conseil du CAUE 74 par le biais de la CCPEVA afin de vous donner des éléments nécessaires à une bonne intégration.  Prise de rendez-vous au 04 50 73 69 63. Les rendez-vous ont lieu dans les locaux de la CCPEVA (Abondance et Publier) une fois par mois avec l’architecte conseil – Mme Elsa-Martin HERNANDEZ.

  • Aux documentations répertoriant les bonnes ou mauvaises pratiques : Qualité architecturale des constructions en Haute-Savoie – dépliant réalisé par la préfecture départementale et le CAUE 74 – Les diagnostics et études pour la réalisation d’une charte architecturale réalisés par le SIAC
     
  • Proposer si possible un pré-projet à la commission urbanisme afin d’être alerté en amont d’un élément pouvant faire obstacle à un avis favorable en terme d’insertion dans le site. (L’avis favorable sur un pré-projet ne signifie pas un accord sur le futur projet déposé)

Pour information : aucun rendez-vous ne peut être donné en mairie avant qu’un pré-projet ne soit réalisé. En effet, la commune n’a pas pour vocation de réaliser les projets des administrés. Il vous est cependant possible de demander des informations sur la zone du PLU et sur les grands principes de la réglementation de cette zone, disponibles aussi en ligne.
Pour toute demande plus spécifique, merci de faire parvenir votre demande à la mairie par mail ou par courrier.

Permis de construire et déclaration préalable

Toutes les demandes d’autorisations de construire doivent être déposées à l’accueil de la Mairie contre récépissé ou envoyées en recommandé avec accusé de réception

  • Formulaires et informations sur les différentes autorisations ici.

Nous vous rappelons que seules certaines constructions (selon leur nature et leur importance) peuvent être dispensées de formalités administratives. Il convient de se renseigner auprès de la Mairie pour tout complément d’information.

Le respect du règlement du Plan Local d’Urbanisme est obligatoire pour toutes les constructions.

Je dépose mon dossier en :

 

Etablissement Recevant du Public

Les ERP sont soumis à des normes de sécurité et d’accessibilité spécifiques. Ainsi des autorisations de travaux pour créer ou modifier un établissement recevant du public sont nécessaires et doivent être déposés en Mairie.

Plus d’information sur l’accessibilité.

Le mot de la commission