Mentions légales
Editeur du site
Le site saintpaulenchablais.fr est édité par la Commune de Saint-Paul-en-Chablais, collectivité territoriale.
- Adresse : Mairie, 2 rue de Blonay, 74500 Saint-Paul-en-Chablais
- Téléphone : +33 (0)4 50 75 28 17
- Email : info@saintpaulenchablais.fr
- SIRET : 217 402 494 00017
Directeur de la publication : M. Bruno GILLET, Maire de Saint-Paul-en-Chablais
Hébergement
Le site est hébergé par Orange Business Services SA – La Fabrique
- Adresse : 29 rue Servan, 38000 Grenoble
- Téléphone : 04 76 44 50 50
Site web : lafabrique.orange-business.com
Protection des données personnelles (RGPD)
La Commune de Saint-Paul-en-Chablais veille à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
- à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : M. le Maire de Saint-Paul-en-Chablais.
Référent / Délégué à la protection des données (DPO / DGS)
Pour toute demande concernant vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
Par courrier :
À l’attention du DGS (Référent RGPD)
Mairie de Saint-Paul-en-Chablais
2 rue de Blonay, 74500 Saint-Paul-en-Chablais
Par email : info@saintpaulenchablais.fr
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit de limitation,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité de vos données.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Base légale des traitements
Les traitements réalisés par la commune reposent, selon les cas, sur :
- l’exercice d’une mission d’intérêt public,
- le respect d’une obligation légale,
ou le consentement de la personne concernée.
Cookies
Le site privilégie les cookies techniques à son fonctionnement qui ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs.
Aucun cookie de suivi publicitaire, de mesure d’audience déposant des données personnelles, ou nécessitant un consentement préalable, n’est installé lors de votre arrivée sur le site.
La commune travaille actuellement à la mise en conformité complète de son site concernant la gestion des cookies et, le cas échéant, la mise en place d’un module de consentement conforme aux recommandations de la CNIL.
Accessibilité
La Commune de Saint-Paul-en-Chablais s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site est non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Assistance et recours
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour obtenir une alternative accessible :
Par email : info@saintpaulenchablais.fr
Par courrier : Mairie de Saint-Paul-en-Chablais, 2 rue de Blonay, 74500 Saint-Paul-en-Chablais
Mécanisme de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu, après nous l’avoir signalé, vous pouvez :
- Écrire au Défenseur des droits via son formulaire en ligne : www.defenseurdesdroits.fr
- Envoyer un courrier :
Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre département.
Propriété intellectuelle
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