Se marier / se pacser

Le mariage

Vous souhaitez vous marier à la mairie de Saint Paul en Chablais ?

Les conditions à remplir sont les suivantes :

  • vous habitez la commune
  • vous justifiez d'un lien durable avec la commune : l'un de vos parents y ont élu leur résidence secondaire ou principale
  • vous pouvez justifier d'une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans

L'organisation avec la mairie : 

    • Vous devrez vous présenter en mairie afin de déterminer la date et l'heure de votre mariage. 
    • Nous vous remettrons un document vous permettant de constituer votre dossier.
    • Vous devrez déposer ce dossier complet au plus tard 1 mois et au plus tôt 3 mois avant la date de célébration.
    • Après validation de votre dossier, une audition préalable au mariage sera effectuée.

Le pacte civil de solidarité

Vous résidez à Saint Paul en Chablais et souhaitez contracter un Pacte civil de solidarité (PACS) avec votre conjoint.

Cette démarche peut être réalisée chez un notaire, ou bien dans votre mairie.

En mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où vous déposerez votre dossier :

  • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
  • Un justificatif de domicile
  • Vos pièces d'identité en cours de validité 

Vous déposerez votre dossier non signé, et l'officier de l'état civil vous fixera rendez-vous après enregistrement du dossier pour la remise du PACS et effectuer les signatures.

 

Pour plus de renseignements, et pour télécharger les documents types, rendez-vous sur le site internet : www.service-public.fr