Mineurs

Recensement (militaire ou citoyen)

Le recensement est obligatoire dès 16 ans révolus.

Pourquoi se faire recensé ? 

  • Le recensement est nécessaire pour pouvoir passer ses examens d'Etat tels que permis de conduire ou examen scolaire... 
  • Il permet également l'inscription automatique sur les listes électorales lorsque le jeune atteint ses 18 ans.
  • Il permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu 'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Plus de renseignements sur cette journée : ici.

Démarche à suivre :

Le recensé doit se présenter en mairie - sa présence est obligatoire - ou peut s'inscrire en ligne sur le site du service-public.

Fournir les justificatifs suivants (originaux plus copie) :

  • Le livret de famille
  • Une pièce d'identité en cours de validité

Attention : L'attestation fournie est unique et non renouvelable, la conserver précieusement.

Autorisation de sortie du territoire

Les autorisations de sortie du territoire (AST) sont de nouveau obligatoires pour les mineurs depuis le 15 janvier 2017.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01, signé par la personne titulaire de l'autorité parentale.
  • Pièce d’identité valide du mineur (carte d'identité ou passeport) 
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. 

Formulaire et informations  ici

 Le formulaire ne doit pas être contresigné par l'officier de l'Etat Civil de votre commune.